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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1914
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312196
    Numéro de décret :
    1914-2151
    Date de réception :
    1914-08-14
    Date d'examen :
    1914-08-17
    Date d'approbation :
    1914-08-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
  2. 2
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312653
    Numéro de décret :
    1914-2608
    Date de réception :
    1914-10-16
    Date d'examen :
    1914-10-16
    Date d'approbation :
    1914-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312148
    Numéro de décret :
    1914-2103
    Date de réception :
    1914-08-11
    Date d'examen :
    1914-08-11
    Date d'approbation :
    1914-08-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
  4. 4
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311364
    Numéro de décret :
    1914-1320
    Date de réception :
    1914-05-15
    Date d'examen :
    1914-05-16
    Date d'approbation :
    1914-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312567
    Numéro de décret :
    1914-2522
    Date de réception :
    1914-10-06
    Date d'examen :
    1914-10-06
    Date d'approbation :
    1914-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312265
    Numéro de décret :
    1914-2221
    Date de réception :
    1914-08-26
    Date d'examen :
    1914-08-28
    Date d'approbation :
    1914-08-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310934
    Numéro de décret :
    1914-0867
    Date de réception :
    1914-03-28
    Date d'examen :
    1914-03-28
    Date d'approbation :
    1914-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
  8. 8
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311391
    Numéro de décret :
    1914-1348
    Date de réception :
    1914-05-20
    Date d'examen :
    1914-05-23
    Date d'approbation :
    1914-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311694
    Numéro de décret :
    1914-1650
    Date de réception :
    1914-06-22
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311713
    Numéro de décret :
    1914-1669
    Date de réception :
    1914-06-26
    Date d'examen :
    1914-06-29
    Date d'approbation :
    1914-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310953
    Numéro de décret :
    1914-0886
    Date de réception :
    1914-03-30
    Date d'examen :
    1914-03-31
    Date d'approbation :
    1914-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
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