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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1914
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Harbour Commrs [commissioners] Montreal purchase of portion of Farm 163 Sault au Recollet for Radiotelegraph Station - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/05/07 1914-05-12
    6 objet(s) numérique(s)

    Harbour Commrs [commissioners] Montreal purchase of portion of Farm 163 Sault au Recollet for Radiotelegraph Station - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/05/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311330
    Numéro de décret :
    1914-1286
    Date de réception :
    1914-05-12
    Date d'examen :
    1914-05-15
    Date d'approbation :
    1914-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
  2. 2
    Intercolonial Ry. [Railway] - Lease to Prince Bros. [Brothers] lands Lac au Saumon, P.Q. [Province of Quebec] - Actg. Min R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/03/06 1914-03-06
    4 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry. [Railway] - Lease to Prince Bros. [Brothers] lands Lac au Saumon, P.Q. [Province of Quebec] - Actg. Min R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/03/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310728
    Numéro de décret :
    1914-0662
    Date de réception :
    1914-03-06
    Date d'examen :
    1914-03-07
    Date d'approbation :
    1914-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90
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