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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1914
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    Militia - Draft General Orders Militia, 1914/06/01 - Organization Infantry battalion Portage la Prairie - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence] 1914/06/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311634
    Numéro de décret :
    1914-1590
    Date de réception :
    1914-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
  2. 2
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    Resolutions Convention, Union of Manitoba Municipalities Convention, P. [Portage] La Prairie 1913/11/25-1913/11/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310483
    Numéro de décret :
    1914-0417
    Date de réception :
    1914-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
  3. 3
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    Promotion H. Gross, Audit Office, to 1 A. - Min. Fin. [Minister of Finance] 1914/05/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311280
    Numéro de décret :
    1914-1238
    Date de réception :
    1914-05-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
  4. 4
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    Defence

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312072
    Numéro de décret :
    1914-2027
    Date de réception :
    1914-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5299, Code d'accès 90
  5. 5
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    Wharf etc - Richard's Landing, St Joseph's Island, Ontario - Accepce [Acceptance] tender John O'Boyle and Co. [Company] $21,746.03 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1913/12/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309847
    Numéro de décret :
    1913-3234
    Date de réception :
    1913-12-22
    Date d'examen :
    1914-01-02
    Date d'approbation :
    1914-01-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
  6. 6
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    Ontario and Minnesota Power Co. [Company], Fort Frances, O. [Ontario] - Additional licence to export 1200 kilowatts etc - Min. Inl. Rev [Minister of Inland Revenue] 1913/06/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310493
    Numéro de décret :
    1914-0427
    Date de réception :
    1914-02-13
  7. 7
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    Divorce - Synod of the Diocese of Niagara against 1914/06/22 - S. S. [Secretary of State of Canada]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311849
    Numéro de décret :
    1914-1804
    Date de réception :
    1914-07-07
  8. 8
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    Papers etc Right Honble [Honourable] R. L. Borden

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310135
    Numéro de décret :
    1914-0135
    Date de réception :
    1914-01-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
  9. 9
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    Acting Min. of Justice [Minister of Justice] Rt. Honbl. [Right Honourable] Sir R. L. Borden - Comtee Council. [Committee Council] 1914/12/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313125
    Numéro de décret :
    1914-3102
    Date de réception :
    1914-12-10
    Date d'examen :
    1914-12-11
    Date d'approbation :
    1914-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90
  10. 10
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    Stonewall, Manitoba Public Building - Accepce [Acceptance] tender S.J. Cooper - J.B. Cooper and J. Watts $19,195 - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1913/11/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309845
    Numéro de décret :
    1913-3232
    Date de réception :
    1913-12-22
    Date d'examen :
    1914-01-02
    Date d'approbation :
    1914-01-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
  11. 11
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    Respite, Clark and Davis to 1914/02/20 - M. Justice [Minister of Justice] 1914/03/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310695
    Numéro de décret :
    1914-0629
    Date de réception :
    1914-03-05
    Date d'examen :
    1914-03-05
    Date d'approbation :
    1914-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
  12. 12
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    Tuberculose Cows regulations respecting etc - Min. agrl. [Minister of Agriculture] 1914/04/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311040
    Numéro de décret :
    1914-0973
    Date de réception :
    1914-04-07
    Date d'examen :
    1914-05-18
    Date d'approbation :
    1914-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90
  13. 13
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    Treasury Board - 1914/01/30 No. 1, 1 case

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310300
    Numéro de décret :
    1914-0299
    Date de réception :
    1914-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
  14. 14
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    Oathes - Civil Servants 1914

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311539
    Numéro de décret :
    1914-1496
    Date de réception :
    1914-06-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
  15. 15
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    St Anne de Beaupré, Quebec, Wharf - Purchase wharf from Estate Nazaire Simard - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1914/06/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311560
    Numéro de décret :
    1914-1517
    Date de réception :
    1914-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
  16. 16
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    Brandford Board of Trade 1914/03/30 re [regarding] Business Conference

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311084
    Numéro de décret :
    1914-1017
    Date de réception :
    1914-04-14
    Date d'examen :
    1914-04-15
    Date d'approbation :
    1914-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90
  17. 17
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    R. [Regarding] appointment Camille Bourgeois as Excise office - M. I. R. [Minister of Inland Revenue] 1914/03/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311008
    Numéro de décret :
    1914-0941
    Date de réception :
    1914-04-03
    Date d'examen :
    1914-04-06
    Date d'approbation :
    1914-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
  18. 18
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    Statutes of Nova Scotia 1913 - Report on - M. Justice. [Minister ofJustice] 1914/05/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311347
    Numéro de décret :
    1914-1303
    Date de réception :
    1914-05-14
    Date d'examen :
    1914-05-18
    Date d'approbation :
    1914-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
  19. 19
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    Resignation Robt [Robert] Newton, Asst [Assistant] Dom. [Dominion] Cerealist - Min. Agrl [Minister of Agriculture] 1914/02/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310349
    Numéro de décret :
    1914-0349
    Date de réception :
    1914-02-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90
  20. 20
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    Depositors Banque Ville Marie for relief Pierre Contant and al 1914/05/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311597
    Numéro de décret :
    1914-1554
    Date de réception :
    1914-06-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Appeal from order of the Board of Railway Commrs [Commissioners] re. [regarding] Cobourg and Grafton Road Crossing Petition the Campbellford Lake Ontario and Western Ry. Co. [Railway Company] and the  ... [Voir le titre complet] Grand Truck Ry. Co. [Railway Company] Ew. Beatty General Counsel - C. P. Ry. [Canadian Pacific Railway] - 1914/02/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310594
    Numéro de décret :
    1914-0528
    Date de réception :
    1914-02-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Training Pier and Retaining Wall - Poupore, Quebec - Accept [Acceptance] tender the W. H. Kelly Co. [Company] sitting aside tender J. and J. Moran $14,714.30 - M. P.W [Minister of the Public Works] 19 ... [Voir le titre complet] 14/01/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310231
    Numéro de décret :
    1914-0231
    Date de réception :
    1914-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90
  23. 23
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    Prohibition Exportation war material from Canada - Min. Cust. [Minister of Customs] 1914/08/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312103
    Numéro de décret :
    1914-2058
    Date de réception :
    1914-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5299, Code d'accès 90
  24. 24
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    Montreal Postal Station "A" - Expropriation Carslake Hotel property and offer $371,283 there for - M. P.W. [Minister of the Public Works] 1914/02/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310524
    Numéro de décret :
    1914-0458
    Date de réception :
    1914-02-17
  25. 25
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    Detention Walter Marshall by U. S. [United States] - Authorities in Erie County Gaol for alleged contravention of Immigration laws - No action except to call attention of U. S. [United States] - Autho ... [Voir le titre complet] rities to conduct of the gates - S. S. Ext. AF. [Secretary of State for External Affairs] 1914/12/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310403
    Numéro de décret :
    1914-3209
    Date de réception :
    1914-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5299, Code d'accès 90
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