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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1913

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  1. 1
    Arbitration Agreements with France and Columbia extended for five years - Sec'y State Extl Affairs [Secretary of State for External Affairs] 1913/09/10 1913/09/11
    6 objet(s) numérique(s)

    Arbitration Agreements with France and Columbia extended for five years - Sec'y State Extl Affairs [Secretary of State for External Affairs] 1913/09/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308948
    Numéro de décret :
    1913-2336
    Date de réception :
    1913-09-11
    Date d'examen :
    1913-09-13
    Date d'approbation :
    1913-09-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90
  2. 2
    Vice consul in charge of Consulate Genl [General] of France, Montreal - M. Raynaud - no objection to - S.S. Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1913/03/11 1913/03/14
    2 objet(s) numérique(s)

    Vice consul in charge of Consulate Genl [General] of France, Montreal - M. Raynaud - no objection to - S.S. Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1913/03/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307169
    Numéro de décret :
    1913-0554
    Date de réception :
    1913-03-14
    Date d'examen :
    1913-03-18
    Date d'approbation :
    1913-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
  3. 3
    Consular Agent France at Vancouver, recognition M.A. Istel as - Actg S.S. Ext Aff. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1913/07/02 1913/07/05
    1 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent France at Vancouver, recognition M.A. Istel as - Actg S.S. Ext Aff. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1913/07/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308319
    Numéro de décret :
    1913-1707
    Date de réception :
    1913-07-05
    Date d'examen :
    1913-07-10
    Date d'approbation :
    1913-07-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
  4. 4
    Consular Agent of France at Quebec M. de St Victor - no objection to - recognition of - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1913/05/27 1913/05/28
    1 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent of France at Quebec M. de St Victor - no objection to - recognition of - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1913/05/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307919
    Numéro de décret :
    1913-1307
    Date de réception :
    1913-05-28
    Date d'examen :
    1913-05-28
    Date d'approbation :
    1913-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
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