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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1913
Source : sourcecode_-1

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  1. 1
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307048
    Numéro de décret :
    1913-0434
    Date de réception :
    1913-02-24
    Date d'examen :
    1913-03-01
    Date d'approbation :
    1913-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
  2. 2
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307574
    Numéro de décret :
    1913-0960
    Date de réception :
    1913-04-24
    Date d'examen :
    1913-04-26
    Date d'approbation :
    1913-04-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308895
    Numéro de décret :
    1913-2284
    Date de réception :
    1913-09-03
    Date d'examen :
    1913-09-03
    Date d'approbation :
    1913-09-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308910
    Numéro de décret :
    1913-2298
    Date de réception :
    1913-09-08
    Date d'examen :
    1913-09-08
    Date d'approbation :
    1913-09-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307147
    Numéro de décret :
    1913-0532
    Date de réception :
    1913-03-11
    Date d'examen :
    1913-03-18
    Date d'approbation :
    1913-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
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