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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1913
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  1. 1
    Quebec Act, An Act to amend the Charter of the Town of St Jerome Memo. [Memoranda] from McGoun and Pelletier for disallowance - M. Justice [Minister of Justice] 1913/01/23 1913/02/01
    6 objet(s) numérique(s)

    Quebec Act, An Act to amend the Charter of the Town of St Jerome Memo. [Memoranda] from McGoun and Pelletier for disallowance - M. Justice [Minister of Justice] 1913/01/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306883
    Numéro de décret :
    1913-0269
    Date de réception :
    1913-02-01
    Date d'examen :
    1913-02-01
    Date d'approbation :
    1913-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
  2. 2
    Dismissal Kenneth McAskell Light K'pr [Keeper] Jerome Point C.B. [Cape Breton] - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/03/12 1913/03/15
    1 objet(s) numérique(s)

    Dismissal Kenneth McAskell Light K'pr [Keeper] Jerome Point C.B. [Cape Breton] - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/03/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307202
    Numéro de décret :
    1913-0587
    Date de réception :
    1913-03-15
    Date d'examen :
    1913-03-18
    Date d'approbation :
    1913-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
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