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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1913
Consultables en ligne : Non
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    Farmer's Bank - Report of Commissioner Sir Wm [William] Meredith resp'g [respecting] incorporation conduct and failure of - Under Sec'y State trs [Under Secretary of State transmits] 1913/02/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307059
    Numéro de décret :
    1913-0445
    Date de réception :
    1913-02-26
  2. 2
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    Port Arthur Armoury - Release security deposit of Henry J. Tharle, G.W. Brown and A.C. Stewart $15,005.76 under contract for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1913/12/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309866
    Numéro de décret :
    1913-3253
    Date de réception :
    1913-12-22
    Date d'examen :
    1913-12-24
    Date d'approbation :
    1913-12-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
  3. 3
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    Oaths of the Civil Service under C.S. [Civil Service] Act

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307741
    Numéro de décret :
    1913-1127
    Date de réception :
    1913-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5293, Code d'accès 90
  5. 5
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    Appointt [Appointment] Dr. Philip Lord and Dr. A. Bouillon Inspecting Officers Mail Steamers under Quarantine Reg'ns [Regulations] to reside at Rimouski - M. Agr. [Minister of Agriculture] 1913/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308076
    Numéro de décret :
    1913-1464
    Date de réception :
    1913-06-10
  6. 6
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    Terminal Point under Grain Inspection Act - Fort William and Port Arthur declared - Act'g Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1913/04/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307422
    Numéro de décret :
    1913-0807
    Date de réception :
    1913-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Civil Service Hours of attendance to be 9 to 4 up to 1913/10/01 - S.S. [Secretary of State] 1913/09/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309010
    Numéro de décret :
    1913-2398
    Date de réception :
    1913-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90
  8. 8
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    Wilkie Public Building - Expropriation land from D.W. Duke - site for and to tender $10,000

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309574
    Numéro de décret :
    1913-2961
    Date de réception :
    1913-11-21
    Date d'examen :
    1914-02-16
    Date d'approbation :
    1914-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90
  9. 9
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    Dredging Petit de Grat, Nova Scotia, accepting tender Coastal Dredging and Construction Co. [Company] - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1913/08/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308746
    Numéro de décret :
    1913-2135
    Date de réception :
    1913-08-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90
  10. 10
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    Dredging, Rustico, Prince Edward Island - accepting tender of Vivian T. Bartram of Toronto, Ontario, at 75 cents per cubic yd [yard] - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1913/08/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308769
    Numéro de décret :
    1913-2158
    Date de réception :
    1913-08-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90
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