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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1912
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304320
    Numéro de décret :
    1912-1327
    Date de réception :
    1912-05-14
    Date d'examen :
    1912-05-20
    Date d'approbation :
    1912-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
  2. 2
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306416
    Numéro de décret :
    1912-3430
    Date de réception :
    1912-12-11
    Date d'examen :
    1912-12-14
    Date d'approbation :
    1912-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304945
    Numéro de décret :
    1912-1955
    Date de réception :
    1912-07-09
    Date d'examen :
    1912-07-16
    Date d'approbation :
    1912-07-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304335
    Numéro de décret :
    1912-1342
    Date de réception :
    1912-05-15
    Date d'examen :
    1912-05-20
    Date d'approbation :
    1912-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306595
    Numéro de décret :
    1912-3608
    Date de réception :
    1912-12-28
    Date d'examen :
    1912-12-28
    Date d'approbation :
    1912-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304581
    Numéro de décret :
    1912-1590
    Date de réception :
    1912-06-06
    Date d'examen :
    1912-07-19
    Date d'approbation :
    1912-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305461
    Numéro de décret :
    1912-2473
    Date de réception :
    1912-09-10
    Date d'examen :
    1912-09-11
    Date d'approbation :
    1912-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304944
    Numéro de décret :
    1912-1954
    Date de réception :
    1912-07-09
    Date d'examen :
    1912-07-16
    Date d'approbation :
    1912-07-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306420
    Numéro de décret :
    1912-3434
    Date de réception :
    1912-12-11
    Date d'examen :
    1912-12-14
    Date d'approbation :
    1912-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304840
    Numéro de décret :
    1912-1850
    Date de réception :
    1912-06-25
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303653
    Numéro de décret :
    1912-0658
    Date de réception :
    1912-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90
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