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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1912
Consultables en ligne : Oui

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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304852
    Numéro de décret :
    1912-1862
    Date de réception :
    1912-06-26
    Date d'examen :
    1912-06-28
    Date d'approbation :
    1912-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
  2. 2
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304820
    Numéro de décret :
    1912-1830
    Date de réception :
    1912-06-25
    Date d'examen :
    1912-06-25
    Date d'approbation :
    1912-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305039
    Numéro de décret :
    1912-2049
    Date de réception :
    1912-07-19
    Date d'examen :
    1912-07-19
    Date d'approbation :
    1912-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305932
    Numéro de décret :
    1912-2943
    Date de réception :
    1912-10-21
    Date d'examen :
    1912-10-21
    Date d'approbation :
    1912-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304048
    Numéro de décret :
    1912-1055
    Date de réception :
    1912-04-24
    Date d'examen :
    1912-05-27
    Date d'approbation :
    1912-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 039, Code d'accès 90
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