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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1912
Consultables en ligne : Non
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Archives (3)

Date :

1910-1919 (3)

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  1. 1
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    Kettle River Valley R'y [Railway] Midway to Merritt payt [payment] balance of subsidy due - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/01/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303005
    Numéro de décret :
    1912-0012
    Date de réception :
    1912-01-03
    Date d'examen :
    1912-01-03
    Date d'approbation :
    1912-01-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Establishment of a highway Cedar Valley Road from Dewdney Trunk Road to Slave Lake and thence to Mission City British Columbia Municipal Council of Mission British Columbia for - 1912/05/14 S.S. trs [ ... [Voir le titre complet] Secretary of State transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304388
    Numéro de décret :
    1912-1395
    Date de réception :
    1912-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5287, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Kettle River Valley Ry [Railway] Supplementary Agreement line Midway to Merritt for further subsidy etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/01/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303025
    Numéro de décret :
    1912-0032
    Date de réception :
    1912-01-05
    Date d'examen :
    1912-01-06
    Date d'approbation :
    1912-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
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