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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1912
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  1. 1
    Trent Canal - Extension scope of Howard Ferguson's investigation to cover conduct of employes [employees] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/11/27 1912/11/27
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - Extension scope of Howard Ferguson's investigation to cover conduct of employes [employees] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/11/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306296
    Numéro de décret :
    1912-3310
    Date de réception :
    1912-11-27
    Date d'examen :
    1912-11-27
    Date d'approbation :
    1912-11-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
  2. 2
    Parliament Hill Grounds to Major's Hill Park, Ottawa, Dupuis and Ferguson for bulbs at $940.90 accepted - M. of P.W. [Minister of Public Works] 1912/08/06 1912/08/07
    1 objet(s) numérique(s)

    Parliament Hill Grounds to Major's Hill Park, Ottawa, Dupuis and Ferguson for bulbs at $940.90 accepted - M. of P.W. [Minister of Public Works] 1912/08/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305198
    Numéro de décret :
    1912-2208
    Date de réception :
    1912-08-07
    Date d'examen :
    1912-08-08
    Date d'approbation :
    1912-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Engines for dredge now being constructed at Sorel for St Lawrence Ship Channel accepce [acceptance] tender Fleming and Ferguson $25,184.92 - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/03/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303539
    Numéro de décret :
    1912-0545
    Date de réception :
    1912-03-07
    Date d'examen :
    1912-03-08
    Date d'approbation :
    1912-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dismissal John A. Ferguson Sub Colr [Sub Collector] Customs Tracadie - M. Cust. [Minister of Customs] 1912/04/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303985
    Numéro de décret :
    1912-0992
    Date de réception :
    1912-04-18
    Date d'examen :
    1912-04-24
    Date d'approbation :
    1912-04-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
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