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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1912
Contenu Co-Lab : Non
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Archives (5)

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1910-1919 (5)

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  1. 1
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    Booms, mouth of Indian River, Brittingham and Young Co. [Company] assigned to the Brittingham and Young Co. Ltd [Company Limited] - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/03/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304039
    Numéro de décret :
    1912-1046
    Date de réception :
    1912-04-23
    Date d'examen :
    1912-04-25
    Date d'approbation :
    1912-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Assignment right for site of a boom Orford Bay mouth of Salmon River by Frederick N. Norton to the Brittingham and Young Company - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/03/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303948
    Numéro de décret :
    1912-0955
    Date de réception :
    1912-04-17
    Date d'examen :
    1912-04-18
    Date d'approbation :
    1912-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Public Building Wiarton purch. [purchase] land from Robt [Robert] Young and J.W. Kinney land as a site for $1320 and $660 - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/02/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303276
    Numéro de décret :
    1912-0282
    Date de réception :
    1912-02-07
    Date d'examen :
    1912-02-10
    Date d'approbation :
    1912-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Transcontinental Ry Commrs [Railway Commissioners] W.S. Calvert, C.F. McIsaac and C.A. Young resignation of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/03/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303688
    Numéro de décret :
    1912-0693
    Date de réception :
    1912-03-21
    Date d'examen :
    1912-03-21
    Date d'approbation :
    1912-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Inspector Lights Lake W'p'g [Winnipeg] dismissal W.S. Young and appt [appointment] Capt. J.A. Howell - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303002
    Numéro de décret :
    1912-0009
    Date de réception :
    1912-01-02
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