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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
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1910-1919 (4)

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  1. 1
    Royal Commission on Industrial Training and Technical Education Mr. Ernest Belanger to be substitute for G. DeSerres to accompany Commission to Europe - Min. Labour [Minister of Labour] 1911/03/29 1911/03/29
    2 objet(s) numérique(s)

    Royal Commission on Industrial Training and Technical Education Mr. Ernest Belanger to be substitute for G. DeSerres to accompany Commission to Europe - Min. Labour [Minister of Labour] 1911/03/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300650
    Numéro de décret :
    1911-0661
    Date de réception :
    1911-03-29
    Date d'examen :
    1911-03-30
    Date d'approbation :
    1911-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
  2. 2
    Inspector Meat and Canned Foods Ernest Hunter - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1911/08/31 1911/09/28
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspector Meat and Canned Foods Ernest Hunter - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1911/08/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302254
    Numéro de décret :
    1911-2266
    Date de réception :
    1911-09-28
    Date d'examen :
    1911-09-29
    Date d'approbation :
    1911-10-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
  3. 3
    Commr [Commissioner] Preservation of the Peace Transcontl Ry [Transcontinental Railway] Resignation of Lucien Pacaud and appt [appointment] of Ernest Taschereau - Min. Justice [Minister of Justice] 1911/11/29 1911/12/14
    1 objet(s) numérique(s)

    Commr [Commissioner] Preservation of the Peace Transcontl Ry [Transcontinental Railway] Resignation of Lucien Pacaud and appt [appointment] of Ernest Taschereau - Min. Justice [Minister of Justice] 19 ... [Voir le titre complet] 11/11/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302855
    Numéro de décret :
    1911-2864
    Date de réception :
    1911-12-14
    Date d'examen :
    1911-12-15
    Date d'approbation :
    1911-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
  4. 4
    Appointment Ernest Edgar Irwin Inspector Meat and Canned Foods - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1911/07/26 1911/07/27
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Ernest Edgar Irwin Inspector Meat and Canned Foods - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1911/07/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    301699
    Numéro de décret :
    1911-1711
    Date de réception :
    1911-07-27
    Date d'examen :
    1911-08-01
    Date d'approbation :
    1911-08-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
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