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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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  1. 1
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    Trent Canal - modification of contract with Brown and Aylmer, contractors for Sec. [section] no. 5 of the Ontario Rice Lake Division so as to embrace certain additional works - Min. R. and C. [Minis ... [Voir le titre complet] ter of Railways and Canals], 1910/10/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147294
    Numéro de décret :
    1910-2148
    Date de réception :
    1910-10-26
    Date d'examen :
    1911-03-03
    Date d'approbation :
    1911-03-04
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Trent Canal Extension time Brown and Aylmer Sec. [Section] 5 Ontario Rice Lake Division to 1912/03/31 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300335
    Numéro de décret :
    1911-0335
    Date de réception :
    1911-02-18
    Date d'examen :
    1911-02-20
    Date d'approbation :
    1911-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Trent Canal Refund of $10,000 out of Security deposit to Brown and Aylmer Contractors Sec. [Section] no. 5 Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/03/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300489
    Numéro de décret :
    1911-0491
    Date de réception :
    1911-03-08
    Date d'examen :
    1911-03-13
    Date d'approbation :
    1911-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Trent Canal payment $9,000 drawback to Larkin and Sangster contractors Section no. 1 Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300658
    Numéro de décret :
    1911-0669
    Date de réception :
    1911-03-30
    Date d'examen :
    1911-04-03
    Date d'approbation :
    1911-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Trent Canal Extension time The Randolph McDonald Co. Ltd [Company Limited] for Section No. 7 Ontario Rice Lake Division to 1912/03/31 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300337
    Numéro de décret :
    1911-0337
    Date de réception :
    1911-02-18
    Date d'examen :
    1911-02-20
    Date d'approbation :
    1911-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Trent Canal payment $15,000 drawback to Dennon and Rogers, Contractors for Sec. [Section] no. 2 Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300659
    Numéro de décret :
    1911-0670
    Date de réception :
    1911-03-30
    Date d'examen :
    1911-03-30
    Date d'approbation :
    1911-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Trent Canal payt [payment] $15,000 drawback to the Canadian General Development Co. [Company] Contractors Sec. [Section] 3 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] ... [Voir le titre complet] 1911/02/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300232
    Numéro de décret :
    1911-0232
    Date de réception :
    1911-02-04
    Date d'examen :
    1911-02-07
    Date d'approbation :
    1911-02-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90
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