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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
Consultables en ligne : Non
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Archives (6)

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1910-1919 (6)

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  2. 2
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    Vice Consul for Norway at Sydney, Nova Scotia - John Alfred Young no objection to - Sec'y State Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/03/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300506
    Numéro de décret :
    1911-0508
    Date de réception :
    1911-03-10
    Date d'examen :
    1911-03-13
    Date d'approbation :
    1911-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Trent Canal pay $1394 for land and damages Young St. E. [Street East] Gwillimbury to J.W. Brammer - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300553
    Numéro de décret :
    1911-0564
    Date de réception :
    1911-03-16
    Date d'examen :
    1911-03-18
    Date d'approbation :
    1911-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Toronto Ontario Examinging [Examining] Warehouse acceptance tender of Daniel Young for alterations $11,695.75 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1911/02/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300357
    Numéro de décret :
    1911-0357
    Date de réception :
    1911-02-20
    Date d'examen :
    1911-02-21
    Date d'approbation :
    1911-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Geographical Congress at Rome appointt [appointment] of R.E. Young, D.L.S. [Dominion Land Surveyor] to represent Canada - S.S. Exlt Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/03/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300457
    Numéro de décret :
    1911-0459
    Date de réception :
    1911-03-04
    Date d'examen :
    1911-03-07
    Date d'approbation :
    1911-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
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