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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
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    Half Breed Scrip issued to Mrs. Walter A. Waite - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/04/19 1911/04/27
    2 objet(s) numérique(s)

    Half Breed Scrip issued to Mrs. Walter A. Waite - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/04/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300910
    Numéro de décret :
    1911-0921
    Date de réception :
    1911-04-27
    Date d'examen :
    1911-04-29
    Date d'approbation :
    1911-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Saskatchewan Province - Claim for extension of Boundaries to Hudson Bay - Hon. Walter Scott to Hon. R.L.B. [R.B. Borden] 1911/11/08 with pamphlet

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302838
    Numéro de décret :
    1911-2847
    Date de réception :
    1911-12-12
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