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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    Mail Service Halifax and Bristol during coming winter Payt [Payment] of $1,000 per trip to the Can. Northern S.S. Co. [Canadian Northern Steam Ship Company] - P.M.G. [Postmaster General] 1911/10/17 1911/10/28
    1 objet(s) numérique(s)

    Mail Service Halifax and Bristol during coming winter Payt [Payment] of $1,000 per trip to the Can. Northern S.S. Co. [Canadian Northern Steam Ship Company] - P.M.G. [Postmaster General] 1911/10/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302489
    Numéro de décret :
    1911-2498
    Date de réception :
    1911-10-28
    Date d'examen :
    1911-12-02
    Date d'approbation :
    1911-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
  2. 2
    Fishery Regulations Manitoba and Keewatin amended so as to permit winter fishing in Lake St Martin - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/11/09 1911/11/10
    1 objet(s) numérique(s)

    Fishery Regulations Manitoba and Keewatin amended so as to permit winter fishing in Lake St Martin - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/11/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302554
    Numéro de décret :
    1911-2563
    Date de réception :
    1911-11-10
    Date d'examen :
    1911-11-11
    Date d'approbation :
    1911-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Yukon Territory Memorial for the construction of the wagon road from Whitehorse to Dawson into a permanent road for summer and winter travel 1911/03/31 Comr [Commissioner] - 1911/04/05, S.S., [Secreta ... [Voir le titre complet] ry of State]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300868
    Numéro de décret :
    1911-0879
    Date de réception :
    1911-04-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5282, Code d'accès 90
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