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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    Port Perry Public Building Accepce [Acceptance] tender W.J. Trick at $22475 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1911/10/24 1911/11/15
    1 objet(s) numérique(s)

    Port Perry Public Building Accepce [Acceptance] tender W.J. Trick at $22475 - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1911/10/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302594
    Numéro de décret :
    1911-2603
    Date de réception :
    1911-11-15
    Date d'examen :
    1911-11-15
    Date d'approbation :
    1911-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
  2. 2
    Vancouver Post Office accepce [acceptance] tender Chas. [Charles] F. Perry fittings etc $2,818.40 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1911/12/22 1911/12/26
    1 objet(s) numérique(s)

    Vancouver Post Office accepce [acceptance] tender Chas. [Charles] F. Perry fittings etc $2,818.40 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1911/12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302958
    Numéro de décret :
    1911-2967
    Date de réception :
    1911-12-26
    Date d'examen :
    1911-12-26
    Date d'approbation :
    1911-12-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Agreement John Holman and Sons recovery of damages to Canadian Lock at Sault Ste Marie by Steamer PERRY G. WALKER - M. Justice [Minister of Justice] 1911/01/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300172
    Numéro de décret :
    1911-0172
    Date de réception :
    1911-01-27
    Date d'examen :
    1911-01-27
    Date d'approbation :
    1911-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90
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