Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Canadian Northern Quebec R'y payt [Railway payment] $86,468.03 subsidy due for construction of the St Jacques Branch - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/12/15 1911/12/15
    2 objet(s) numérique(s)

    Canadian Northern Quebec R'y payt [Railway payment] $86,468.03 subsidy due for construction of the St Jacques Branch - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/12/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302869
    Numéro de décret :
    1911-2878
    Date de réception :
    1911-12-15
    Date d'examen :
    1911-12-15
    Date d'approbation :
    1911-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
  2. 2
    Elections, seats vacated by acceptance of Office - Halifax, Toronto North, Jacques Cartier, Quebec County, Ste Anne, Montreal, Victoria, Marquette, W. [West] Elgin, Transcona, Grenville nomination Wednesday 1911/10/25 and Returning Officers - Hon. R.L. Bo 1911/10/11
    2 objet(s) numérique(s)

    Elections, seats vacated by acceptance of Office - Halifax, Toronto North, Jacques Cartier, Quebec County, Ste Anne, Montreal, Victoria, Marquette, W. [West] Elgin, Transcona, Grenville nomination Wed ... [Voir le titre complet] nesday 1911/10/25 and Returning Officers - Hon. R.L. Bo

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302429
    Numéro de décret :
    1911-2438
    Date de réception :
    1911-10-11
    Date d'examen :
    1911-10-11
    Date d'approbation :
    1911-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
  3. 3
    Veterinary Inspector meats and canned foods Samuel Jacques - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1911/11/10 1911/11/11
    1 objet(s) numérique(s)

    Veterinary Inspector meats and canned foods Samuel Jacques - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1911/11/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302564
    Numéro de décret :
    1911-2573
    Date de réception :
    1911-11-11
    Date d'examen :
    1911-11-11
    Date d'approbation :
    1911-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :