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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
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Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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    Dredge Machinery accepce [acceptance] tender of Fleming and Ferguson of Paisley for 1 set of compound engines for Dredge NO. 26 Sorel - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/03/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300529
    Numéro de décret :
    1911-0540
    Date de réception :
    1911-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Steamer for Light House Service on Pacific Coast - ESTEVAN Accepce [Acceptance] tender of The Collingwood Shipbuilding Co. Ltd [Company Limited] and passing over that of Fleming and Ferguson - M. Mar. ... [Voir le titre complet] and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/01/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300015
    Numéro de décret :
    1911-0015
    Date de réception :
    1911-01-05
    Date d'examen :
    1911-01-20
    Date d'approbation :
    1911-01-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Resolution Legislative Assembly Prince Edward Island asking to have Senate vacancy - caused by death of Senator Ferguson - filled - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] 1911/04/13 transmits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300829
    Numéro de décret :
    1911-0840
    Date de réception :
    1911-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5282, Code d'accès 90
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