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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Inland Revenue laboratory, Ottawa, agreement with J.B. and W.A. Lamb to erect annex to building on Queen St. [Street] now occupied by - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146209
    Numéro de décret :
    1910-1063
    Date de réception :
    1910-05-23
    Date d'examen :
    1910-05-28
    Date d'approbation :
    1910-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Shipping Master, Vancouver, appointt. [appointment] of J.B. Campbell as - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/06/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146308
    Numéro de décret :
    1910-1162
    Date de réception :
    1910-06-02
    Date d'examen :
    1910-06-03
    Date d'approbation :
    1910-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Registry wrecked schooner J.B. YOUNG at Port of Lunenburg, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/08/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146854
    Numéro de décret :
    1910-1708
    Date de réception :
    1910-08-23
    Date d'examen :
    1910-09-13
    Date d'approbation :
    1910-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Foreshore, water lot, Portage Inlet, Victoria Harbour, British Columbia, license of occupation to C.E. Adams, J.B. Adams and G.D. Adams, sons of D.F. Adams, deceased - M.P.W. [Minister of Public Wor ... [Voir le titre complet] ks], 1910/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145834
    Numéro de décret :
    1910-0687
    Date de réception :
    1910-04-09
    Date d'examen :
    1910-04-11
    Date d'approbation :
    1910-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Quebec examining warehouse accepce. [acceptance] tender J.B. Jinchereau and P.H. Lamonde for alterations - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/01/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145244
    Numéro de décret :
    1910-0097
    Date de réception :
    1910-01-15
    Date d'examen :
    1910-01-20
    Date d'approbation :
    1910-01-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspector Fish and Fish Oils, Lunenburg, Nova Scotia, appointt. [appointment] F. Powers, A. Zwicker, J.B. Young, D.F. Matheson and Wm. [William] Duff, B. of Examiners [Board of Examiners] - M. T. an ... [Voir le titre complet] d C. [Minister of Trade and Commerce], 1910/05/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146292
    Numéro de décret :
    1910-1146
    Date de réception :
    1910-05-31
    Date d'examen :
    1910-06-03
    Date d'approbation :
    1910-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
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