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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Pier at Colchester, Ontario - acceptance tender of M. O'Leary, M.J. O'Leary, P.J. O'Leary at $14,500 for extension to - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1910/09/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146904
    Numéro de décret :
    1910-1758
    Date de réception :
    1910-09-02
    Date d'examen :
    1910-09-13
    Date d'approbation :
    1910-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Royal Mint refinery building, return security deposit $3175 to Whelan and O'Leary contractors - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/04/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145740
    Numéro de décret :
    1910-0593
    Date de réception :
    1910-04-01
    Date d'examen :
    1910-04-01
    Date d'approbation :
    1910-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Surrogate Judge in Admiralty, appt. [appointment] Hugh O'Leary, Judge Thunder Bay to be, for Thunder Bay and Rainy River - M. Justice [Minister of Justice], 1910/03/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145551
    Numéro de décret :
    1910-0404
    Date de réception :
    1910-03-04
    Date d'examen :
    1910-03-05
    Date d'approbation :
    1910-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
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