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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910
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    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Saint Maurice Valley Ry [Railway] - lease to Can. Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] for 999 years sanctioned - Min. Ry's and Canals [Minister of Railways and Canals], 1910/12/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147803
    Numéro de décret :
    1910-2658
    Date de réception :
    1910-12-29
    Date d'examen :
    1910-12-29
    Date d'approbation :
    1910-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Canadian Pacific Ry. [Railway] entrance to City of Ottawa at the Central Station, answer residents Gatineau Valley, to petition co. [company] re. [regarding] Gatineau Valley Ry. [Railway]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146283
    Numéro de décret :
    1910-1137
    Date de réception :
    1910-05-30
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Co. [Company] entry into contract for construction under subsidy of r'y. [railway] from midway to junction near Merritt with the Nicola Kamloops and Similkameen Ry. Co. [Railway  ... [Voir le titre complet] Company] - M. R. and C. [Minister of Railways and Can

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146317
    Numéro de décret :
    1910-1171
    Date de réception :
    1910-06-03
    Date d'examen :
    1910-06-06
    Date d'approbation :
    1910-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    St. Maurice Valley Railway Co. [Company] - payt [payment] 60,480 balce [balance] of subsidy due, construction ry [railway] Three Rivers to Grande Mere - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals ... [Voir le titre complet] ],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147414
    Numéro de décret :
    1910-2268
    Date de réception :
    1910-11-09
    Date d'examen :
    1910-11-11
    Date d'approbation :
    1910-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Ry Co. [Railway Company] - modifications contract for line from Midway to a junction near Merritt with Nicola, Kamloops and Similkameen Ry [Railway], British Columbia - Min. R. a ... [Voir le titre complet] nd C. [Minister of Railways and Canals], 1910/09/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147024
    Numéro de décret :
    1910-1878
    Date de réception :
    1910-09-23
    Date d'examen :
    1910-10-06
    Date d'approbation :
    1910-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Railway, contract for construction under subsidy of r'way up the Kettle river under Ry. [Railway] Subsidy Act of 1908 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/05/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146194
    Numéro de décret :
    1910-1048
    Date de réception :
    1910-05-23
    Date d'examen :
    1910-05-23
    Date d'approbation :
    1910-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Railway Co. [Company] - right of way through Coldwater Indian Reserve, Lytton Agency, Kamloops Division Yale, British Columbia - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affair ... [Voir le titre complet] s], 1910/09/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147011
    Numéro de décret :
    1910-1865
    Date de réception :
    1910-09-21
    Date d'examen :
    1910-09-23
    Date d'approbation :
    1910-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Valley River Band of Indians Pelly Agency, Saskatchewan - expenditure of $440 in purchase of heifers - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1910/09/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147174
    Numéro de décret :
    1910-2028
    Date de réception :
    1910-10-11
    Date d'examen :
    1910-10-13
    Date d'approbation :
    1910-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Transfer wharves along the Trent Valley Canal to the control of the Dept [Department] of Railways and Canals - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/11/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147517
    Numéro de décret :
    1910-2372
    Date de réception :
    1910-11-19
    Date d'examen :
    1910-11-24
    Date d'approbation :
    1910-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90
  10. 10
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Grant $2,500 to the Ottawa Valley Immigration Aid Society - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/04/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145826
    Numéro de décret :
    1910-0679
    Date de réception :
    1910-04-09
    Date d'examen :
    1910-04-11
    Date d'approbation :
    1910-04-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Canadian Pacific Ry. [Railway] entrance to the City of Ottawa, answer City of Ottawa to petition of the company, per Gatineau Valley rs. [residents]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146282
    Numéro de décret :
    1910-1136
    Date de réception :
    1910-05-30
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