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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910
Contenu Co-Lab : Non
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Date :

1910-1919 (2)

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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Surrender Cook's Perry Band of Indians land Perry Noss Indian Reserve Kamloops Division, Yale British Columbia - Supt Genl Ind. Aff. [Superintendent General of Indian Affairs], 1910/09/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    147041
    Numéro de décret :
    1910-1895
    Date de réception :
    1910-09-23
    Date d'examen :
    1910-09-27
    Date d'approbation :
    1910-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Port Perry, public building purchase property from Mrs. Elizabeth Sinclair as a site for - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/06/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146331
    Numéro de décret :
    1910-1185
    Date de réception :
    1910-06-04
    Date d'examen :
    1910-06-06
    Date d'approbation :
    1910-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
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