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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity daughter of John McKimmey, Light Keeper, Niagara-on the Lake - Mrs. Janet Tennant - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/12/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142142
    Numéro de décret :
    1907-2733
    Date de réception :
    1907-12-07
    Date d'examen :
    1907-12-07
    Date d'approbation :
    1907-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Veterinary Inspector, Animals Diseases, H.J. Tennant, Coutts, Alberta - M. Agrl. [Minister of Agriculture],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130157
    Numéro de décret :
    1909-1411
    Date de réception :
    1909-06-16
    Date d'examen :
    1909-06-19
    Date d'approbation :
    1909-06-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 977, Code d'accès 90
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