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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909

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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71692
    Numéro de décret :
    1901-0520
    Date de réception :
    1901-03-08
    Date d'examen :
    1901-03-12
    Date d'approbation :
    1901-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72212
    Numéro de décret :
    1901-1152
    Date de réception :
    1901-05-29
    Date d'examen :
    1901-05-29
    Date d'approbation :
    1901-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
  3. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139743
    Numéro de décret :
    1906-0627
    Date de réception :
    1906-04-07
    Date d'examen :
    1906-04-21
    Date d'approbation :
    1906-04-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118692
    Numéro de décret :
    1902-1375
    Date de réception :
    1902-08-29
    Date d'examen :
    1902-08-29
    Date d'approbation :
    1902-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139348
    Numéro de décret :
    1906-0232
    Date de réception :
    1906-02-12
    Date d'examen :
    1906-02-13
    Date d'approbation :
    1906-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 903, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167393
    Numéro de décret :
    1900-2316
    Date de réception :
    1900-09-29
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170816
    Numéro de décret :
    1904-2003
    Date de réception :
    1904-10-27
  8. 8
    Aucun objet numérique
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