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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Affichage de 1 - 12 sur 12 résultats filtrés
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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85821
    Numéro de décret :
    1903-2037
    Date de réception :
    1903-12-04
    Date d'examen :
    1903-12-12
    Date d'approbation :
    1903-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90
  2. 2
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165922
    Numéro de décret :
    1900-0855
    Date de réception :
    1900-03-31
    Date d'examen :
    1900-04-07
    Date d'approbation :
    1900-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  3. 3
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173462
    Numéro de décret :
    1908-2134 M
    Date de réception :
    1908-05-27
    Date d'examen :
    1909-02-04
    Date d'approbation :
    1909-02-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 967, Code d'accès 90
  4. 4
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    126039
    Numéro de décret :
    1905-2333
    Date de réception :
    1905-12-30
    Date d'examen :
    1906-03-10
    Date d'approbation :
    1906-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90
  5. 5
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167166
    Numéro de décret :
    1900-2091
    Date de réception :
    1900-08-24
    Date d'examen :
    1900-09-03
    Date d'approbation :
    1900-09-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84491
    Numéro de décret :
    1903-1830
    Date de réception :
    1903-10-30
    Date d'examen :
    1903-11-02
    Date d'approbation :
    1903-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
  7. 7
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167311
    Numéro de décret :
    1900-2234
    Date de réception :
    1900-09-15
    Date d'examen :
    1900-09-19
    Date d'approbation :
    1900-09-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  8. 8
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71849
    Numéro de décret :
    1901-0749
    Date de réception :
    1901-04-04
    Date d'examen :
    1901-05-29
    Date d'approbation :
    1901-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143425
    Numéro de décret :
    1908-2702
    Date de réception :
    1908-12-09
    Date d'examen :
    1908-12-09
    Date d'approbation :
    1908-12-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 965, Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118321
    Numéro de décret :
    1902-1036
    Date de réception :
    1902-06-09
    Date d'examen :
    1902-06-11
    Date d'approbation :
    1902-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129715
    Numéro de décret :
    1909-0967
    Date de réception :
    1909-05-01
    Date d'examen :
    1909-05-01
    Date d'approbation :
    1909-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90
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