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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Brown Wharf, Pointe Fortune, Vaudreuil Quebec purchase Wm [William] Brown of - Min P Wks [Minister of Public Works] 1903/01/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    83824
    Numéro de décret :
    1903-0101
    Date de réception :
    1903-01-24
    Date d'examen :
    1903-01-31
    Date d'approbation :
    1903-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Petewawa [Petawawa] Camp Grounds - authority to enter into contract with Messrs Giroux and La Fortune for the construction of 24 small buildings on the - and that the work of construction be transfe ... [Voir le titre complet] rred from P.W. Dept. [Public Works Department] to Dep

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139902
    Numéro de décret :
    1906-0786
    Date de réception :
    1906-04-28
    Date d'examen :
    1906-05-02
    Date d'approbation :
    1906-05-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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