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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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1900-1909 (11)

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Resignation of Mr. Jno. [John] Byrne, Usher Supreme Court of Canada - Min. Just. [Minister of Justice],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140155
    Numéro de décret :
    1906-1039
    Date de réception :
    1906-05-29
    Date d'examen :
    1906-05-30
    Date d'approbation :
    1906-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Incorporation [of] The Usher Steamship Company - issue of Letters Patent - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/03/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71641
    Numéro de décret :
    1901-0469
    Date de réception :
    1901-03-04
    Date d'examen :
    1901-03-04
    Date d'approbation :
    1901-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation W. J. Usher letter Carrier Ottawa - Post Master General 1904/02/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101478
    Numéro de décret :
    1904-0438
    Date de réception :
    1904-03-03
    Date d'examen :
    1904-03-07
    Date d'approbation :
    1904-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Railway Commission Appointments on E. Premeau - Asst [Assistant] Secy [Secretary] T. Chandler Chf Messgr [Chief Messenger] and usher N Potvin Messgr [Messenger] Miss L.J. Lewis Stenographer etc - Sir ... [Voir le titre complet] W. Laurier for Min R and C [Minister of Railways

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102059
    Numéro de décret :
    1904-0856
    Date de réception :
    1904-05-05
    Date d'examen :
    1904-05-06
    Date d'approbation :
    1904-05-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow R.E. Kimber late Gentleman Usher of B. R. [Black Rod], Senate, of 2 mos saly [months salary] on $2000, $1350 salary and $650 residence - President 1901/08/19 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72669
    Numéro de décret :
    1901-1690
    Date de réception :
    1901-08-19
    Date d'examen :
    1901-08-19
    Date d'approbation :
    1901-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Capt E. J. Chambers Gent. [Gentleman] Usher of the Black Rod - Sir W. Laurier 1904/02/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101450
    Numéro de décret :
    1904-0410
    Date de réception :
    1904-02-29
    Date d'examen :
    1904-02-29
    Date d'approbation :
    1904-03-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Transfer of Mr. Frank A. Morse, Messgr [Messenger] Dept. Just. [Department of Justice] to the service of the Supreme Court of Canada as Usher - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/05/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140156
    Numéro de décret :
    1906-1040
    Date de réception :
    1906-05-29
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Appointment Molyneux St. John as gentleman usher of the of the Black Rod vice R.E. Kimber deceased - President, 1902/01/28, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117490
    Numéro de décret :
    1902-0173
    Date de réception :
    1902-01-28
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Appointment of John Byrne as Usher and Messenger Supreme and Exchequer Courts - Min Justice [Minister of Justice] 1903/12/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85855
    Numéro de décret :
    1903-2071
    Date de réception :
    1903-12-10
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Superannuation Francis Curran Usher and Messenger Supreme Court of Canada - Min Justice [Minister of Justice] 1903/11/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85854
    Numéro de décret :
    1903-2070
    Date de réception :
    1903-12-10
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Appointment of Thomas Chandler as Chief Messenger and court usher Board of Railway Commissioners - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/04/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101951
    Numéro de décret :
    1904-0748
    Date de réception :
    1904-04-20
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