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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Source : Gouvernement

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    4 objet(s) numérique(s)

    Permission 5th Regt Inf [Regiment Infantry], Massachusetts Volunteer Mil [Militia] to visit Canada between 18th and 25th August 1906 - H.M. [His Majesty's] Ambassador Wash [Washington] No. 46 1906/05/ ... [Voir le titre complet] 21 asks

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172940
    Numéro de décret :
    1906-1020 M
    Date de réception :
    1906-05-24
    Date d'examen :
    1906-06-14
    Date d'approbation :
    1906-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 910, Code d'accès 90
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