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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    School Lands Commission, payment of accounts for advertising given out by Commissioner Judge Prendergast direct instead of thro [through] King's Printer including accts [accounts] of papers not on ac ... [Voir le titre complet] ctg [accounting] list - Min Int [Minister of the Interi

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71692
    Numéro de décret :
    1901-0520
    Date de réception :
    1901-03-08
    Date d'examen :
    1901-03-12
    Date d'approbation :
    1901-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
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    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Contract - engraving and printing Dominion notes postage stamps and Inland Revenue stamps offer to be asked from the American Bank Note Company for continuing to be referred over to J. M. Courtney, D ... [Voir le titre complet] eputy Minister of Finance, S. E. Dawson, King's Printer

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72212
    Numéro de décret :
    1901-1152
    Date de réception :
    1901-05-29
    Date d'examen :
    1901-05-29
    Date d'approbation :
    1901-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Authority to the King's Printer to arrange with the printers to strike off 5000 copies of the evidence taken before the Royal Commission on Insurance - Sec. of State [Secretary of State], 1906/04/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139743
    Numéro de décret :
    1906-0627
    Date de réception :
    1906-04-07
    Date d'examen :
    1906-04-21
    Date d'approbation :
    1906-04-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Report of the Geographic Board requisition for on Kings Printer for 500 additional copies of - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/08/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118692
    Numéro de décret :
    1902-1375
    Date de réception :
    1902-08-29
    Date d'examen :
    1902-08-29
    Date d'approbation :
    1902-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Authority to the King's Printer to pass for audit 12 insertions of avertisg [advertising] in the, Gazette, re [regarding] tenders for construction Trans Can. Rwy. [Transcontinental Canadian Railway] ... [Voir le titre complet] - Sec. of State [Secretary of State], 1906/02/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139348
    Numéro de décret :
    1906-0232
    Date de réception :
    1906-02-12
    Date d'examen :
    1906-02-13
    Date d'approbation :
    1906-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 903, Code d'accès 90
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