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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointt [Appointment] E.D. Gall of Manitou, Manitoba as a Naturalization Commr [Commissioner] - S.S. [Secretary of State], 1908/06/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143910
    Numéro de décret :
    1908-1398
    Date de réception :
    1908-06-11
    Date d'examen :
    1908-06-17
    Date d'approbation :
    1908-06-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Public Building Lachute purchase land for site from H.M. Gall - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/04/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124339
    Numéro de décret :
    1905-0634
    Date de réception :
    1905-04-06
    Date d'examen :
    1905-04-15
    Date d'approbation :
    1905-04-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
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