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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharf, Cumming's Cove, New Brunswick, payt. [payment] $100 to Mrs. Nellie M. Flagg, land required for - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/12/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131305
    Numéro de décret :
    1909-2563
    Date de réception :
    1909-12-21
    Date d'examen :
    1909-12-22
    Date d'approbation :
    1909-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    21 objet(s) numérique(s)

    Cutting down Can [Canadian] Customs Flag at Skagway - Col Secy [Colonial Secretary] 1901/10/05 No. 302 trs desp [transmits despatch] from F.O. [Foreign Office] respg [respecting] reply of U.S. Govt [U ... [Voir le titre complet] nited States Government] to reparations

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172689
    Numéro de décret :
    1901-0906 L
    Date de réception :
    1901-10-16
    Date d'examen :
    1901-12-20
    Date d'approbation :
    1901-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    30 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea Fisheries - Col Secy [Colonial Secretary] 1902/11/26 Confidential trs [transmit] report of officer Commanding H.M.S. [His Majesty's Ship] "Shearwater" upon his partol of Behring Sea (that  ... [Voir le titre complet] Sealing principally carried on under Japanese flag etc)

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172757
    Numéro de décret :
    1902-1342 L
    Date de réception :
    1902-12-16
    Date d'examen :
    1903-03-09
    Date d'approbation :
    1903-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Customs Flag Incident at Skagway lowering flag over Canadian Customs House to be brought to notice of U.S. Govt [United States Government] - Min [Minister of] Customs 1901/07/05]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72489
    Numéro de décret :
    1901-1466
    Date de réception :
    1901-07-08
    Date d'examen :
    1901-07-06
    Date d'approbation :
    1901-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Canadian Schooner ACACIA completed to lower B. [British] flag at Port Charlotte, U.S.[United States] - Col Sec [Colonial Secretary] No. 374 1905/10/21 for reply to H.M. [His Majesty's] Ambassador at W ... [Voir le titre complet] [Washington] - Desp [Despatch] No. 97

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172896
    Numéro de décret :
    1905-0827 M
    Date de réception :
    1905-11-29
    Date d'examen :
    1906-01-17
    Date d'approbation :
    1906-01-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Steamship service to Mexico continued with T.H. Worsnop contractor under Mexican flag on the Pacific - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1908/05/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143642
    Numéro de décret :
    1908-1128
    Date de réception :
    1908-05-13
    Date d'examen :
    1908-05-16
    Date d'approbation :
    1908-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 951, Code d'accès 90
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