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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
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    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Discounts on sewer pipe imported from the Eastern District United States, rates established as fair market value for duty - Min. [Minister of] Customs, 1902/03/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117797
    Numéro de décret :
    1902-0480
    Date de réception :
    1902-03-22
    Date d'examen :
    1902-03-27
    Date d'approbation :
    1902-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Contracts with Railway Companies - Amendment of provision in Fair Wages clauses re [regarding] sub letting of contracts - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals] 1903/11/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85664
    Numéro de décret :
    1903-1867
    Date de réception :
    1903-11-02
    Date d'examen :
    1903-11-02
    Date d'approbation :
    1903-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Mineral Lands, Railway Belt, British Columbia, transfer to Provl. Govt. [Provincial Government] certain parcel in 3rd Township, Range 29, West of the 6t [Sixth] Meridian, known as Fair Play and Quee ... [Voir le titre complet] n Mineral Claims - Min. Int. [Minister of the Interio

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125695
    Numéro de décret :
    1905-1988
    Date de réception :
    1905-10-31
    Date d'examen :
    1905-11-06
    Date d'approbation :
    1905-11-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Lease, Kingston Graving Dock to W. J. Fair at $10000 p. an. [per annum] - M. P.W. [Minister of Public Works], 1909/11/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131114
    Numéro de décret :
    1909-2371
    Date de réception :
    1909-11-24
    Date d'examen :
    1909-11-30
    Date d'approbation :
    1909-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Fair Wages Resolution of H. of Commons [House of Commons] - clauses to be put in Govt [Government] contract - Min. [Minister of] Labour, 1907/08/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136013
    Numéro de décret :
    1907-1948
    Date de réception :
    1907-08-27
    Date d'examen :
    1907-08-28
    Date d'approbation :
    1907-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - award contract section no. 1 Ontario Rice Lake division to Larkin and Sangster in place of L.P. Nott who refuses fair wages clause - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1 ... [Voir le titre complet] 908/02/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142637
    Numéro de décret :
    1908-0318
    Date de réception :
    1908-02-13
    Date d'examen :
    1908-02-13
    Date d'approbation :
    1908-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 944, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointment of J.D. McNiven as Fair Wage Officer Dept. [Department of] Labour vice D.J. O'Doneghue - Min. Labour [Minister of Labour], 1907/02/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134391
    Numéro de décret :
    1907-0320
    Date de réception :
    1907-02-14
    Date d'examen :
    1907-02-15
    Date d'approbation :
    1907-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Guelph Armoury purchase of the Fair Ground from the City as a site - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1904/01/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101140
    Numéro de décret :
    1904-0101
    Date de réception :
    1904-01-16
    Date d'examen :
    1904-01-16
    Date d'approbation :
    1904-01-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Expenditure of $1000 in fair proportion from the capital at the credit of the Chippewa and Pottawattamie [Potawatomi] Bands of Indians, construction of four bridges - S.G.I.A. [Superintendent Genera ... [Voir le titre complet] l of Indian

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125075
    Numéro de décret :
    1905-1370
    Date de réception :
    1905-07-14
    Date d'examen :
    1905-07-18
    Date d'approbation :
    1905-07-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
  10. 10
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Continued employment of D.J. O'Donoghue as a Fair Wage officer on the Dept [Department] of Labour at his present salary of $1500.00 dating from 1902/07/01 Acting Min Labour [Minister of Labour] 1902/ ... [Voir le titre complet] 07/18 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118562
    Numéro de décret :
    1902-1311
    Date de réception :
    1902-08-11
    Date d'examen :
    1902-08-14
    Date d'approbation :
    1902-08-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
  11. 11
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    D.J. O'Donoghue contd [continued] fair wage officer Dept [Department of] Labour 1903/07/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84991
    Numéro de décret :
    1903-1196
    Date de réception :
    1903-07-10
    Date d'examen :
    1903-07-27
    Date d'approbation :
    1903-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
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