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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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1900-1909 (8)

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Ry [Railway] - lease Antoine Roy and Jos. [Joseph] McClure land Isle Verte Station, Quebec - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/10/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144656
    Numéro de décret :
    1908-2233
    Date de réception :
    1908-10-02
    Date d'examen :
    1908-10-05
    Date d'approbation :
    1908-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Beauharnois Canal land Valleyfield leased to Antoine Lalonde - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/03/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101606
    Numéro de décret :
    1904-0492
    Date de réception :
    1904-03-10
    Date d'examen :
    1904-03-19
    Date d'approbation :
    1904-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 871, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Issue free miners certificates to D.B. Rochester G.H. Rochester and Antoine Charest dredging bed of Saskatchewan River North West Territories - Min Int [Minister of the Interior] 1904/12/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170992
    Numéro de décret :
    1904-2275
    Date de réception :
    1904-12-15
    Date d'examen :
    1904-12-20
    Date d'approbation :
    1904-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 883, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment] Dr. Antoine G. Langis as Medical Supt. [Superintendent] of Tracadie Lazaretto - Min. Agrl. [Minister of Agriculture], 1909/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129655
    Numéro de décret :
    1909-0907
    Date de réception :
    1909-04-24
    Date d'examen :
    1909-04-24
    Date d'approbation :
    1909-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Antoine Boucher as Keeper of Light and Fog Alarm, Caribou Island - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 18907/04/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134954
    Numéro de décret :
    1907-0886
    Date de réception :
    1907-04-20
    Date d'examen :
    1907-04-29
    Date d'approbation :
    1907-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Radier Estate, St. Antoine St. [Street] Montreal - Authority to lease for use of the Dept. Int. [Department of the Interior] as a Detention Hospital for trachoma patients - Min. P.W. [Minister of Pu ... [Voir le titre complet] blic Works], 1906/03/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139648
    Numéro de décret :
    1906-0532
    Date de réception :
    1906-03-28
    Date d'examen :
    1906-03-31
    Date d'approbation :
    1906-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 905, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Buildings St. Antoine Ward Montreal disposed of to F. Sirois, $1055 - M. P.W. [Minister of Public Works],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143865
    Numéro de décret :
    1908-1352
    Date de réception :
    1908-06-06
    Date d'examen :
    1908-06-27
    Date d'approbation :
    1908-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity widow, Antoine Lafleur, packer Stationery Branch Dept. Pub. P'g. [Department of Public Printing] - S.S. [Secretary of State], 1909/05/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129741
    Numéro de décret :
    1909-0993
    Date de réception :
    1909-05-06
    Date d'examen :
    1909-05-08
    Date d'approbation :
    1909-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90
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