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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Mineral lands, British Columbia Edect Mineral Claims sold to Province - Actg Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1900/05/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166509
    Numéro de décret :
    1900-1404
    Date de réception :
    1900-05-29
    Date d'examen :
    1900-05-30
    Date d'approbation :
    1900-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Can Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] payt [payment] subsidy dues on the Lake Winnipeg extension of the West Selkirk Branch of the $81,650 - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/09 ... [Voir le titre complet] /09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118715
    Numéro de décret :
    1902-1404
    Date de réception :
    1902-09-09
    Date d'examen :
    1902-09-22
    Date d'approbation :
    1902-09-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Permission to re-register at the port of Liverpool Nova Scotia the wrecked Schooner BASIL M. GELDER - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/07/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140520
    Numéro de décret :
    1906-1404
    Date de réception :
    1906-07-09
    Date d'examen :
    1906-07-13
    Date d'approbation :
    1906-07-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Dismissal Jos. [Joseph] O'Brien, Letter Carrier, Peterboro' [Peterborough] - P.M.G. [Postmaster General],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143916
    Numéro de décret :
    1908-1404
    Date de réception :
    1908-06-15
    Date d'examen :
    1908-06-17
    Date d'approbation :
    1908-06-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Consul of the United States at Prescott Mr Martin R. Sackett no objections to - S.S. [Secretary of State] 1903/08/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85225
    Numéro de décret :
    1903-1404
    Date de réception :
    1903-08-13
    Date d'examen :
    1903-08-13
    Date d'approbation :
    1903-08-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Capt James McLeod as wharfinger at Brooklyn, Queens, Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/07/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102615
    Numéro de décret :
    1904-1404
    Date de réception :
    1904-07-11
    Date d'examen :
    1904-07-30
    Date d'approbation :
    1904-08-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Transcontinental Ry [Railway] - approval plan and profile location mileage 46 to 56 Dist. [District] "B" east north abutment, Quebec Bridge - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canal ... [Voir le titre complet] s], 1907/06/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135470
    Numéro de décret :
    1907-1404
    Date de réception :
    1907-06-14
    Date d'examen :
    1907-06-15
    Date d'approbation :
    1907-06-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    James Bay Railway Company agr [agreement] for Branch Railway Ottawa, Arnprior and Parry Sound Ry [Railway] to Town of Parry Sound and approval plans etc - Acting Min R and C [Minister of Railways an ... [Voir le titre complet] d Canals] 1901/06/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72427
    Numéro de décret :
    1901-1404
    Date de réception :
    1901-06-25
    Date d'examen :
    1901-06-27
    Date d'approbation :
    1901-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    58 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 1905/07/17, Submit 42 cases for approval

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125109
    Numéro de décret :
    1905-1404
    Date de réception :
    1905-07-18
    Date d'examen :
    1905-07-20
    Date d'approbation :
    1905-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
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