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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    66 objet(s) numérique(s)

    Claim of Veterans of the Fur Trade Association, Report - Min. Just. [Minister of Justice], 1907/01/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134317
    Numéro de décret :
    1907-0246
    Date de réception :
    1907-02-05
    Date d'examen :
    1907-02-16
    Date d'approbation :
    1907-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Treaty for protection of fur seals and doing away with pelogic sealing - Behring Sea and N [North] Pacific Ocean - H.M. [His Majesty's] Ambassador Wash [Washington] 1906/05/03 trs U.S. [transmits Unit ... [Voir le titre complet] ed States] draft of a proposed

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172934
    Numéro de décret :
    1906-1007 M
    Date de réception :
    1906-05-18
    Date d'examen :
    1906-05-18
    Date d'approbation :
    1906-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Fur Wages, Clauses and Schedule, to be introduced into Subsidy contracts with Railway Companies, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1902/06/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118407
    Numéro de décret :
    1902-1123
    Date de réception :
    1902-06-25
    Date d'examen :
    1902-10-30
    Date d'approbation :
    1902-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Fur Sealing Falkland Islands - Govr [Governor] Falkland Islands re application of the Canada Sealing Coo [Company] of Halifax

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173356
    Numéro de décret :
    1908-2024 M
    Date de réception :
    1908-04-13
    Date d'examen :
    1908-06-26
    Date d'approbation :
    1908-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
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