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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
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Date :

1900-1909 (7)

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation of Percy Cleveland Smith, Stamper and Sorter, W'peg P.O. [Winnipeg Post Office] - P.M.G. [Postmaster General], 1906/04/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139765
    Numéro de décret :
    1906-0649
    Date de réception :
    1906-04-11
    Date d'examen :
    1906-04-12
    Date d'approbation :
    1906-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Extension leave Judge Klein Junior Judge Bruce for 6 mos. [months] and appt [appointment] of Percy Allan Malcolmson as Dy [Deputy] Judge - Min. Just. [Minister of Justice], 1907/09/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136173
    Numéro de décret :
    1907-2108
    Date de réception :
    1907-09-24
    Date d'examen :
    1907-09-24
    Date d'approbation :
    1907-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Percy E. Morris Advocate Harbour as Keeper of the Light at Isle au Haut Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/07/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102618
    Numéro de décret :
    1904-1407
    Date de réception :
    1904-07-12
    Date d'examen :
    1904-07-28
    Date d'approbation :
    1904-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul for the Netherlands for the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia, and Prince Edward Island, no objection to Mr. Percy W. Thomson - S. of S. [Secretary of State], 1905/06/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124972
    Numéro de décret :
    1905-1267
    Date de réception :
    1905-06-29
    Date d'examen :
    1905-07-03
    Date d'approbation :
    1905-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 894, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appmt. [Appointment] of Percy A. Malcolmson as Deputy Judge County Court, County Bruce for 4 mos. [months] - Min. Justice [Minister of Justice], 1906/12/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141624
    Numéro de décret :
    1906-2508
    Date de réception :
    1906-12-12
    Date d'examen :
    1906-12-14
    Date d'approbation :
    1906-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Cancellation appointment Percy Johnston, Clk Recr Genl's [Clerk, Receiver General's] Office, Winnipeg - Min Finance [Minister of Finance], 1907/12/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142387
    Numéro de décret :
    1908-0068
    Date de réception :
    1908-01-11
    Date d'examen :
    1908-01-14
    Date d'approbation :
    1908-01-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 943, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Consul for Panama at Saint John, New Brunswick, Mr. Percy W. Thomson - S.S. [Secretary of State],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124469
    Numéro de décret :
    1905-0764
    Date de réception :
    1905-04-24
    Date d'examen :
    1905-04-27
    Date d'approbation :
    1905-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
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