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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Employment Jacques de Montigny as book keeper account branch Dept P.W. [Department of Public Works] - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1901/10/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167955
    Numéro de décret :
    1901-1882
    Date de réception :
    1901-10-04
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Further leave Jacques de Martigny, non permanent, P. Wks [Public Works] - M. P.W. [Minister of Public Works], 1907/12/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142238
    Numéro de décret :
    1907-2829
    Date de réception :
    1907-12-20
    Date d'examen :
    1907-12-31
    Date d'approbation :
    1908-01-02
  3. 3
    Aucun objet numérique

    N. Jacques Editor L'Industrial Shawinigan Falls Quebec for Govt [Government] Patrimony to his paper - Prest [President] trs [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101730
    Numéro de décret :
    1904-0615
    Date de réception :
    1904-03-28
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