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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Compassionate allowance to Mr. Floyd whose sons were killed on the I.C.Rwy [Intercolonial Railway] and some property destroyed also - item in Estimates for - Min. R. and C. [Minister of Railways and ... [Voir le titre complet] Canals],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139550
    Numéro de décret :
    1906-0434
    Date de réception :
    1906-03-14
    Date d'examen :
    1906-05-19
    Date d'approbation :
    1906-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Police Constable, Wm. [William] Quibell to appoint John S. McIntyre and Floyd R. Folkes - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/11/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131050
    Numéro de décret :
    1909-2307
    Date de réception :
    1909-11-16
    Date d'examen :
    1909-11-20
    Date d'approbation :
    1909-11-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Compassionate allowance to Mr. Floyd on account of the death of his two sons on the I.C. [Intercolonial] Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/07/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140567
    Numéro de décret :
    1906-1451
    Date de réception :
    1906-07-13
    Date d'examen :
    1906-07-14
    Date d'approbation :
    1906-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90
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