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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Writs elections vacant constituencies House of Commons W. Durham, W. Hastings, Addington, Kingston, Beauce, L'Islet, Montreal, Laval, Queens West Prince Edward Island, West York appt [appointment] re ... [Voir le titre complet] turning officers nomination 1902/01/08 -

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72717
    Numéro de décret :
    1901-2239
    Date de réception :
    1901-12-19
    Date d'examen :
    1901-12-19
    Date d'approbation :
    1901-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Judge Co [County] Court Lennox and Addington appt [appointment of] Jas [James] H. Madden also local judge in High Court of Justice - Min Just [Minister of Justice] 1903/08/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85317
    Numéro de décret :
    1903-1496
    Date de réception :
    1903-08-28
    Date d'examen :
    1903-09-04
    Date d'approbation :
    1903-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of the late Judge Wilkinson Judge of the County Court of Lennox and Addington - Min [Minister of] Justice 1903/04/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84526
    Numéro de décret :
    1903-0693
    Date de réception :
    1903-04-28
    Date d'examen :
    1903-04-29
    Date d'approbation :
    1903-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 854, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Petition of Municipal Council of Corporation of County of Lennox and Addington praying for the establishment of a Court of arbitration Napanee 1899/12/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76024
    Numéro de décret :
    1900-0190
    Date de réception :
    1900-01-22
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Dredging Napanee River, petition inhabitants Lennox and Addington for 1908/12/08 - S.S. trs. [Secretary of State transmits], 1909/01/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    128921
    Numéro de décret :
    1909-0172
    Date de réception :
    1909-01-26
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