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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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  1. 1
    p. 1
    19 objet(s) numérique(s)

    Appmt. [Appointment] of Hon. Hector M. Howell and Orange H. Clark, Commissioners to enquire into claims to lands, St. Peter's Indian Reserve, Manitoba - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/11 ... [Voir le titre complet] /07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141436
    Numéro de décret :
    1906-2320
    Date de réception :
    1906-11-13
    Date d'examen :
    1906-11-17
    Date d'approbation :
    1906-11-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Model Draft Treaty of Commerce and Navign [Navigation] - Col Secy [Colonial Secretary] 1908/05/22 Confidl [Confidential] Bd [Board] of Trade and Govr [Governor] of Orange River Colony re clauses of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173353
    Numéro de décret :
    1908-2167 M
    Date de réception :
    1908-06-08
    Date d'examen :
    1908-06-20
    Date d'approbation :
    1908-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Director of Agriculture, Orange River Colony - Appt [appointment] W.J. Palmer as - Col. Secy [Colonial Secretary] 1903/10/18 cablegram re 1 month's delay and passages - in answer to desp [despatch] G ... [Voir le titre complet] ov Gen [Governor General] 1903/10/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172899
    Numéro de décret :
    1903-1661 L
    Date de réception :
    1903-10-31
    Date d'examen :
    1903-11-14
    Date d'approbation :
    1903-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Director of Agriculture, Orange River Colony - Col Secy [Colonial Secretary] 1903/08/15 No. 279 states that W.G.C. Creelman is offered above situation @ £1200 saly [salary] etc and wishes to know by t ... [Voir le titre complet] elegraph if he will accept office of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172867
    Numéro de décret :
    1903-1602 L
    Date de réception :
    1903-08-28
    Date d'examen :
    1903-09-10
    Date d'approbation :
    1903-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Director of Agriculture, Orange River Colony - Col Secy [Colonial Secretary] (Lyttelton) 1903/10/13 cable - requests position be offered to W.J. Palmer of Toronto

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173425
    Numéro de décret :
    1903-1640 L
    Date de réception :
    1903-10-16
    Date d'examen :
    1903-10-20
    Date d'approbation :
    1903-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, Reserve land granted to Loyal Orange Lodge no. 457, cancellation present Letters Patent and new grant in connection with diversion of Grand Tr. Ry. [Trunk Railway] Nassau - Min. R. and  ... [Voir le titre complet] C. [Minister of Railways and Canals]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118025
    Numéro de décret :
    1902-0741
    Date de réception :
    1902-04-28
    Date d'examen :
    1902-06-02
    Date d'approbation :
    1902-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Transport H. Pannell and wife to South Africa Creamery Manager Tweespruit O.R. [Orange River] Colony advance $1200 - Min Agr [Minister of Agriculture] 1904/10/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170795
    Numéro de décret :
    1904-1982
    Date de réception :
    1904-10-22
    Date d'examen :
    1904-10-29
    Date d'approbation :
    1904-10-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Expenses transport of officers appointed to positions in the Orange River Colony - statement for Col. Secy. [Colonel Secretary] - Min. Agr. [Minister of Agriculture]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124303
    Numéro de décret :
    1905-0598
    Date de réception :
    1905-03-31
    Date d'examen :
    1905-04-01
    Date d'approbation :
    1905-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Expenses transportation M. Galbraith and another gentleman to Orange River Colony and refund by Imperial Govt [Government] - Min Agrl [Minister of Agriculture] 1904/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102444
    Numéro de décret :
    1904-1233
    Date de réception :
    1904-06-17
    Date d'examen :
    1904-06-18
    Date d'approbation :
    1904-06-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 875, Code d'accès 90
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