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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1
Affichage de 51 - 58 sur 58 résultats filtrés
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  1. 51
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    St. Maurice Valley Ry. Co. [Railway Company], payt. [payment] subsidy earned construction of ry. [railway] Three Rivers and Shawinigan Falls $42,240 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals],  ... [Voir le titre complet] 1909/04/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129472
    Numéro de décret :
    1909-0724
    Date de réception :
    1909-04-03
    Date d'examen :
    1909-04-05
    Date d'approbation :
    1909-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90
  2. 52
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Saskatchewan Valley Land Co cancellation O.C. [Order in Council] 1902/12/05 grant 57000 acres of land to - Min Int [Minister of Interior] 1903/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84236
    Numéro de décret :
    1903-0438
    Date de réception :
    1903-03-18
    Date d'examen :
    1903-03-21
    Date d'approbation :
    1903-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
  3. 53
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Peter Palmasson of Pine Valley Manitoba as Commissioner to take Naturalization Oaths - Secretary of State 1904/04/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102013
    Numéro de décret :
    1904-0810
    Date de réception :
    1904-04-28
    Date d'examen :
    1904-04-30
    Date d'approbation :
    1904-05-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
  4. 54
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Deposal Chief Cote, Cotes Band, Pelly Agency, Saskatchewan and Headman Alex. [Alexander] Ka-ka- quash of the Valley River Band, Saskatchewan - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135234
    Numéro de décret :
    1907-1167
    Date de réception :
    1907-05-14
    Date d'examen :
    1907-05-14
    Date d'approbation :
    1907-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
  5. 55
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Authority to the Valley River Band of Indians to expend $175 from their capital to purchase barbed wire for fencing - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139920
    Numéro de décret :
    1906-0804
    Date de réception :
    1906-04-30
    Date d'examen :
    1906-05-02
    Date d'approbation :
    1906-05-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
  6. 56
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Landing pier, Grande Vallee, Gaspe, Quebec acceptance tender Henry and Smith $53900 and provision balance - Min P W [Minister of Public Works] 1901/06/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72358
    Numéro de décret :
    1901-1335
    Date de réception :
    1901-06-13
    Date d'examen :
    1901-06-20
    Date d'approbation :
    1901-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
  7. 57
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Release security deposited by Heney and Smith on Contract for pier Grande Vallee, P.Q. [Province of Quebec] $4,500 - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/01/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123713
    Numéro de décret :
    1905-0008
    Date de réception :
    1905-01-04
    Date d'examen :
    1905-01-07
    Date d'approbation :
    1905-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
  8. 58
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Assistant Wharfinger Rigaud, Joseph Vallee to have charge of scale - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1908/04/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143536
    Numéro de décret :
    1908-1022
    Date de réception :
    1908-05-02
    Date d'examen :
    1908-05-04
    Date d'approbation :
    1908-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 950, Code d'accès 90
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