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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
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Archives (5)

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1900-1909 (5)

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    Remission of duty on the flag issued by the Union Jack Club brot [brought] to Canada by Major Tripple - S.S. [Secretary of State], 1908/09/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144572
    Numéro de décret :
    1908-2149
    Date de réception :
    1908-09-25
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Maple Leaf in Dominion Flag - Mrs. Fessinden with Resolution Historical Soc'y [Society] - Prest [President] 1900/08/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167164
    Numéro de décret :
    1900-2089
    Date de réception :
    1900-08-24
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Flag, Parliament buildings, St. David's Day for Wales, Petition Thomas J. Davis, 1902/02/19 - Gov Genl's Sec'y trs. [Governor General's Secretary transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117626
    Numéro de décret :
    1902-0309
    Date de réception :
    1902-02-24
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