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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1909
Consultables en ligne : Non

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    Edward Labrie, Deputy Retuning Officer, St. Edouard, Alberta, for payt. [payment] of account, 1909/04/08 - G.G. trs. [Governor General transmits], 1909/05/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129839
    Numéro de décret :
    1909-1091
    Date de réception :
    1909-05-18
  2. 2
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    Appointt. [Appointment] Edward Sears as Postmaster, St. John [Saint John], New Brunswick - P.M.G. [Postmaster General]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129108
    Numéro de décret :
    1909-0359
    Date de réception :
    1909-02-19
  3. 3
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    Appointment Benjamin Richards, Wharfinger, Murray Harbour North, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/01/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    128807
    Numéro de décret :
    1909-0058
    Date de réception :
    1909-01-13
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Legislation, Prince Edward Island for prohibition importation intoxicating liquor - President trs. [transmits],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129492
    Numéro de décret :
    1909-0744
    Date de réception :
    1909-04-06
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