Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1909
Contenu Co-Lab : Oui
Source : Gouvernement

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent of the U.S. [United States] at Port Arthur, A.J. Comber, no objection to - S.S. External Affairs [Secretary of State for External Affairs], 1909/11/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131104
    Numéro de décret :
    1909-2361
    Date de réception :
    1909-11-23
    Date d'examen :
    1909-11-23
    Date d'approbation :
    1909-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Boundary Line Passamaquoddy Bay - Ambass Wash [Ambassador at Washington] 1909/05/08 suggests Mr. W.F. King meet Mr. C. Anderson so asks arrive if possible at a amicable settlement re certain points to ... [Voir le titre complet] avoid calling in an arbitrator

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173552
    Numéro de décret :
    1909-0305 N
    Date de réception :
    1909-05-13
    Date d'examen :
    1909-05-20
    Date d'approbation :
    1909-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Salem Assaly, by Judge Teetrel at L'Orignal, sentence commuted to imprisonment for life - Min. Justice [Minister of Justice]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130192
    Numéro de décret :
    1909-1446
    Date de réception :
    1909-06-18
    Date d'examen :
    1909-06-18
    Date d'approbation :
    1909-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Indian School Temagami Bear Island, accepce. [acceptance] tender Geo. [George] Sutherland - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1909/06/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130235
    Numéro de décret :
    1909-1490
    Date de réception :
    1909-06-24
    Date d'examen :
    1909-06-25
    Date d'approbation :
    1909-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :