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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1909
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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, lease Samuel Edwards, lands, Douro, Peterboro [Peterborough] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/12/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131192
    Numéro de décret :
    1909-2449
    Date de réception :
    1909-12-04
    Date d'examen :
    1909-12-06
    Date d'approbation :
    1909-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 985, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal, cancellation lease granted, 1891/10/03, to W.H. Crowland and grant lease land etc. mill property, Welland to Samuel Lumbert - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/03/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129274
    Numéro de décret :
    1909-0525
    Date de réception :
    1909-03-12
    Date d'examen :
    1909-03-26
    Date d'approbation :
    1909-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Toronto Post Office, accepce. [acceptance] tender Samuel Young, additions and alterations $42,795 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/12/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131281
    Numéro de décret :
    1909-2538
    Date de réception :
    1909-12-18
    Date d'examen :
    1909-12-21
    Date d'approbation :
    1909-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 985, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Samuel Maber, Dom. Lands B'ch. [Dominion Lands Branch], Dept. Interior [Department of the Interior], to admin. [administer] oaths - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/02/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129109
    Numéro de décret :
    1909-0360
    Date de réception :
    1909-02-19
    Date d'examen :
    1909-02-20
    Date d'approbation :
    1909-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 969, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, settlement claims for damages on Saml. [Samuel] Doupe, C. Armstrong and Tp. [Township] Seymour - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/03/05 agreements

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129209
    Numéro de décret :
    1909-0460
    Date de réception :
    1909-03-05
    Date d'examen :
    1909-03-06
    Date d'approbation :
    1909-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Order, House of Commons, 1909/01/25 for statistical and special information publications issued by the dept. [department], Sml. [Samuel] Foster - S.S. [Secretary of State], 1909/01/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    128945
    Numéro de décret :
    1909-0196
    Date de réception :
    1909-01-28
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