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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1909
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspector, Mange in Cattle, W.B. Price, Carstair, Alberta - M. Agr. [Minister of Agriculture], 1909/04/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129750
    Numéro de décret :
    1909-1002
    Date de réception :
    1909-05-06
    Date d'examen :
    1909-05-08
    Date d'approbation :
    1909-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Transcontinental Ry. [Railway] purchase, Bunnell, property near St. Boniface R'y. [Railway] yard for a borrow pit, price $24,000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129874
    Numéro de décret :
    1909-1126
    Date de réception :
    1909-05-20
    Date d'examen :
    1909-05-31
    Date d'approbation :
    1909-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal, purchase land in Humberstone from the Purlett Estate in order to settle claim for cutting off street etc. price $2200 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/03/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129402
    Numéro de décret :
    1909-0654
    Date de réception :
    1909-03-29
    Date d'examen :
    1909-04-01
    Date d'approbation :
    1909-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial R'y. [Railway] permission to the Price Poritt Pulp and Paper Co. [Company] to construct siding to works near Rimouski, terms of agreement etc. - Min. R. and C. [Minister of Railways and ... [Voir le titre complet] Canals],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130887
    Numéro de décret :
    1909-2144
    Date de réception :
    1909-10-18
    Date d'examen :
    1909-10-26
    Date d'approbation :
    1909-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wetaskiwin Public Building, purchase lot from John West Estate as site for, price $9000 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/03/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129413
    Numéro de décret :
    1909-0665
    Date de réception :
    1909-03-29
    Date d'examen :
    1909-04-01
    Date d'approbation :
    1909-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Prince Edward Island Railway, contract with J.M. Clark for erection of freight shed as regards price by adding $576 to tender - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129962
    Numéro de décret :
    1909-1214
    Date de réception :
    1909-05-27
    Date d'examen :
    1909-05-28
    Date d'approbation :
    1909-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial R'y. [Railway] accepce. [acceptance] tender the Vaughan Electric Co. [Company] auxiliary fire alarm system, St. John [Saint John], New Brunswick , price $1964.59 - M. R. and C. [Ministe ... [Voir le titre complet] r of Railways and Canals], 1909/03/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129405
    Numéro de décret :
    1909-0657
    Date de réception :
    1909-03-29
    Date d'examen :
    1909-03-30
    Date d'approbation :
    1909-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
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