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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1909
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Garde d'Honneur of the St. Jean Baptiste Society, permission to visit Montreal, 1909/06/06 - 1909/05/26 - Lord Grey, 21909/05/30 trs. [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129991
    Numéro de décret :
    1909-1243
    Date de réception :
    1909-05-31
    Date d'examen :
    1909-06-01
    Date d'approbation :
    1909-06-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspector, Meat and Canned Foods, J. O'Grey, St. Johns, Quebec - M. Agrl. [Minister of Agriculture],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130161
    Numéro de décret :
    1909-1415
    Date de réception :
    1909-06-16
    Date d'examen :
    1909-06-19
    Date d'approbation :
    1909-06-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 977, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Dominion lands, now held as breeding ground for wild fowl added to homestead of Jas. [James] M. Gray - Min. Int. [Minister of the Interior], 1909/10/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130901
    Numéro de décret :
    1909-2158
    Date de réception :
    1909-10-19
    Date d'examen :
    1909-10-26
    Date d'approbation :
    1909-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Sale cottage, Ward Island, Toronto Harbour to Mrs. H.A. Gray $500 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/04/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129626
    Numéro de décret :
    1909-0878
    Date de réception :
    1909-04-22
    Date d'examen :
    1909-04-23
    Date d'approbation :
    1909-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, settlement claims, damages, James Gray, Tp. [Township] Otonabu - Min Rys. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/01/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    128926
    Numéro de décret :
    1909-0177
    Date de réception :
    1909-01-27
    Date d'examen :
    1909-02-01
    Date d'approbation :
    1909-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 967, Code d'accès 90
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