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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1908

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    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Capital case - Samuel Prior before Mr. Justice Newlands Wolseley - Min. Jus. [Minister of Justice], 1908/02/17, commutation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142779
    Numéro de décret :
    1908-0460
    Date de réception :
    1908-03-02
    Date d'examen :
    1908-03-02
    Date d'approbation :
    1908-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Improvements McGregor's Creek - acceptance transfer lands from Sisters of St. Joseph, Saml [Samuel] C. Simmons and D.J. McGregor - Min. P. Wks [Minister of Public Works], 1908/04/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143285
    Numéro de décret :
    1908-0873
    Date de réception :
    1908-04-15
    Date d'examen :
    1908-04-16
    Date d'approbation :
    1908-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Resignations P.O. Dept [Post Office Department] W.T. McLennan, London P.O. [Post Office], Saml [Samuel] Smith, Letter Car. [Carrier], Victoria, A. Sheather, Porter, Victoria - P.M.G. [Post Master Ge ... [Voir le titre complet] neral], 1908/01/11, 1908/01/15, 1908/01/08 resp [resp

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142529
    Numéro de décret :
    1908-0210
    Date de réception :
    1908-01-29
    Date d'examen :
    1908-01-31
    Date d'approbation :
    1908-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 944, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity widow of Samuel Gray, Clerk Off. Commr Immign W'p'g [Office of the Commissioner of Immigration, Winnipeg] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/03/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143102
    Numéro de décret :
    1908-0784
    Date de réception :
    1908-04-06
    Date d'examen :
    1908-04-09
    Date d'approbation :
    1908-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 948, Code d'accès 90
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